Intervention de Jean-Noël Barrot

pas plus que le rapporteur général et la rapporteure. D'ailleurs, rien n'obligeait ceux-ci à convoquer les membres de l'Arcom pour présenter le référentiel lors d'une audition ; et si aucune question n'est restée sans réponse, c'est bien qu'il y a quelque chose de fondamentalement crédible et sérieux au fond de cette démarche. Je regrette que ceux qui reviennent à la charge aujourd'hui n'aient pas été présents à cette audition pour poser leurs questions. Nous avons pris un risque : en effet, que serait-il advenu en séance si l'Arcom n'avait pas répondu à toutes les questions ? Dans le fond, peu importe : elle y a répondu ! Idem pour la Cnil. Aussi, comprenez que nous puissions repousser certains de vos amendements, sachant que l'Arcom et la Cnil ont déjà répondu à la représentation nationale lorsque celle-ci les a interrogées.